CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Vous trouverez ci - dessous les conditions générales de vente s'appliquant à vos achats qui visent à expliciter vos droits.
Les présentes conditions de vente sont conclues , d'une part entre Kosea bijoux situé au 3 rue Desbiey 33260 La Teste de Buch déclaré sous le numéro SIRET 490 835 030 00035 et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une commande de produits via le site.
Articles 1 . Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kosea bijoux et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Koseabijoux.com. La société Kosea bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes . De ce fait , les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction , l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site Kosea bijoux est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autres part avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Kosea bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait , les conditions explicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Articles 2 . Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Koseabijoux.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits , le client sera informé au plus vite. La société Kosea bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
En cas d'indisponibilité de l'un des produits , le client sera informé au plus vite.Vous trouverez sur le site de Kosea bijoux , pour chacun des produits l'ensemble de ses caractéristique ( contenance , utilisation , composition... ). Les photographies sont les les plus fidèles possibles mais n'engage en rien le vendeur. Vous avez la possibilité de connaître , avant la validation définitive de votre commande , toutes les caractéristiques essentielles. Si il devait se produire une modification sur le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.
Articles 3 . Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont ceux qui figurent sur le site , au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. La société Kosea bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison , facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France purra être soumise à des taxes éventuelles à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Article 4 . Commande et modalité de paiement
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site PAYPAL.
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier" , modifie si besoin ( Quantité , références , couleur...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande".
Le site PAYPAL accepte les paiements par Carte Bancaire , Carte Visa , Euro -Card -MasterCard , American Express.
Le dispositif PAYPAL garantit au client que les les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de PAYPAL et ne seront à aucun moment connues de Kosea bijoux.
Articles 5. Réserve de propriété
La société Kosea bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix , en principal , frais et taxes comprises.
Articles 6 . Rétractation
En vertu de l'article L120 -20 du Code de la consommation , l'acheteur dispose d'un délais de quatorze jour ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en lettre suivie ou Collissimo à l'adresse suivante: Kosea bijoux 3 rue Desbiey 33260 La Teste De Buch.
Seuls seront remboursés ou échangés les produits renvoyés dans leur ensemble , intact et en parfait état de revente. Dans le cas d'un échange la re -expédition se fera aux frais du consommateur. Pour les remboursement, ils seront éffectués dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le retour aura été réceptionné par Kosea bijoux directement sur son compte bancaire.
Articles 7 . Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo ou lettre suivi , sans signature dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés et hors jours fériés à compter du jour suivant celui-ci de la validation par le client et sa commande.
Les produits seront envoyés à l'adresse indiquée par le client. Les risquent liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kosea bijoux. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport , toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Articles 8 . Garantie
Tous les produits fournis par la société Kosea bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil . En cas de non conformité d'un produit vendu , il pourra être retourné à la société Kosea bijoux qui le reprendra , l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations , demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Kosea bijoux 3 rue Desbiey 33260 La Teste De Buch , dans un délai de trente jours après livraison.
Articles 9 . Responsabilité
La société Kosea bijoux , dans le processus de vente à distance , n'est tenue que par obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données , intrusion , virus , rupture du service , ou autres problèmes involontaires.
Articles 10 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Kosebijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kosea bijoux . personne n'est autorisé à reproduire , exploiter , ou utiliser à quelques titre que ce soit , même partiellement , des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo , logo , visuel ou texte.
Article 11 . Données à caractère personnel
La société Kosea bijoux s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur , qui 'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre , l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant . Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante Kosea bijoux 3 rue Desbiey 33260 La Teste De Buch.
Articles 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux , le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.